PROVEXIA : désigne la société PROVEXIA, située au 81 rue du Pré Catelan – Le Hub - Bât 5, 59110 La Madeleine, immatriculée au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le numéro 943784157, prestataire de services de nettoyage et de débarras.
Client : désigne toute entreprise, collectivité, association ayant sollicité les services de PROVEXIA.
Prestations : désigne l’ensemble des services fournis par PROVEXIA (nettoyage, débarras, vitrerie, entretien d’espaces verts, etc.).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute prestation réalisée par PROVEXIA au bénéfice de ses clients professionnels et collectivités.
La signature d’un devis ou d’un bon de commande par le client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces documents constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre les parties.
En cas de contradiction entre un devis signé et les présentes CGV, les dispositions du devis prévalent.
Les prestations exécutées sont strictement celles décrites dans le devis accepté. Toute demande supplémentaire donnera lieu à l’établissement d’un devis complémentaire soumis à acceptation préalable.
Le Client s’engage notamment à :
Les tarifs indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT), auxquels s’ajoutent les taxes en vigueur au jour de la facturation.
Des frais de déplacement pourront être appliqués pour toute intervention en dehors de la zone géographique habituelle d’intervention, après acceptation préalable par le Client.
Le règlement des factures est exigible sous trente (30) jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
Tout retard de paiement entraînera :
Ces pénalités sont dues de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages-intérêts.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves internes ou externes, pannes de réseau ou d’énergie, blocages administratifs, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PROVEXIA.
PROVEXIA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.
La responsabilité de PROVEXIA est limitée aux seuls dommages directs causés par sa faute prouvée.
Toute réclamation relative aux prestations devra être formulée par écrit dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’exécution desdites prestations.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf cas de vice caché.
Tous les contenus, documents, supports ou outils créés ou mis à disposition par PROVEXIA demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter PROVEXIA à l’adresse suivante : contact@provexia.fr.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.
PROVEXIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.
Dès acceptation du devis par le Client et démarrage de la prestation de débarras, l'ensemble des objets, meubles, équipements et déchets évacués deviennent la propriété exclusive de PROVEXIA, sans qu’il soit nécessaire d’en établir une liste détaillée ni d’en préciser la valorisation dans le devis.
Le Client reconnaît expressément abandonner tout droit de propriété sur les biens débarrassés, qu’ils aient ou non une valeur marchande. PROVEXIA se réserve ainsi le droit de les réutiliser, valoriser, revendre ou éliminer selon ses propres modalités, sans obligation d’information ou de répartition de valeur.
PROVEXIA : désigne la société PROVEXIA, située au 81 rue du Pré Catelan – Le Hub - Bât 5, 59110 La Madeleine, immatriculée au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le numéro 943784157, prestataire de services de nettoyage et de débarras.
Client Particulier : désigne toute personne physique ayant recours aux services de PROVEXIA.
Prestations : désigne l’ensemble des services proposés (nettoyage, débarras, nettoyage extrême, nettoyage après sinistre, etc.).
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par PROVEXIA à ses clients particuliers.
Le devis signé par le client, accompagné du versement de l’acompte, vaut commande ferme et définitive.
Les prestations réalisées sont celles spécifiées au devis accepté. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Le Client s’engage à :
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de déplacement pourront être appliqués pour des interventions en dehors de la zone géographique usuelle.
Acompte de 30 % exigé à la commande.
Solde payable à la fin de la prestation, au plus tard sous trois (3) jours calendaires.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, sous réserve de l'accord exprès du client.
Toute annulation :
Les délais annoncés sont indicatifs et non contractuels.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves internes ou externes, pannes de réseau ou d’énergie, blocages administratifs, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PROVEXIA.
La responsabilité de PROVEXIA est limitée aux dommages directs et couverte par son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la prestation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf cas de vice caché.
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter PROVEXIA à l’adresse suivante : contact@provexia.fr.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou accessibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Conformément à l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le professionnel doit indiquer le nom et les coordonnées du médiateur désigné.
En l’absence de désignation précise à ce jour, PROVEXIA s’engage à orienter le Client vers un médiateur agréé sur demande.
PROVEXIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.
Dès acceptation du devis par le Client et démarrage de la prestation de débarras, l'ensemble des objets, meubles, équipements et déchets évacués deviennent la propriété exclusive de PROVEXIA, sans qu’il soit nécessaire d’en établir une liste détaillée ni d’en préciser la valorisation dans le devis.
Le Client reconnaît expressément abandonner tout droit de propriété sur les biens débarrassés, qu’ils aient ou non une valeur marchande. PROVEXIA se réserve ainsi le droit de les réutiliser, valoriser, revendre ou éliminer selon ses propres modalités, sans obligation d’information ou de répartition de valeur.